How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

jeudi 30 septembre 2010

AGO : abracadabra! Plus de procédure d'alerte.

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Ils ont fait fort quand même, nos compères.

Car rappelons que la double AG d'aujourd'hui devrait traiter :
- en AGE du changement de statut, et élection du CA
- en AGO, de la procédure d'alerte lancée par les Commissaires aux comptes. Le lancement d'une procédure d'alerte est un évènement grave dans la vie d'une entreprise. Et NORMALEMENT, ne se traite pas à la légère....

Bon sang!  "NORMALEMENT" disais-je.... Donc inapplicable à Loyaltouch! Monsieur l'avocat (qui assistait à une réunion 'd'ordre privé')  nous a sorti un argument imparable : les résolutions concernant ce point ont été retirées de l'ordre du jour. Sous prétexte que l'entreprise demandant une procédure de conciliation, la procédure d'alerte était caduque!

A la fin de la réunion, c'est dans une indifférence quasi-générale que les CAC ont respecté leurs obligations :
"Article L823-12
Modifié par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 10
Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l'organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l'accomplissement de leur mission.
 

Ils révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance, sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation.
Sans préjudice de l'obligation de révélation des faits délictueux mentionnée à l'alinéa précédent, ils mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier."

Questions : cette demi-douzaine d'irrégularités et d'inexactitudes, elle disparait donc comme par magie?  Les CAC vont-ils "oublier" de transmettre cette liste au Président du Tribunal de Commerce?  Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai un petit doute...

Sinon, mes félicitations au Gaapp qui pour une fois a accepté de suivre mes conseils et fait invalider toutes les voix de la Financière Quesa (comme Querou-Sagazan) qui a "oublié" de prévenir Loyaltouch des acquisitions de Madame à C. de Sagazan.  Soit 1.188.5731 actions. Là où vous avez fait moins fort, au Gaapp, c'est d'avoir demandé un pouvoir aux actionnaires présents!  Va falloir se muscler un peu en droit, Messieurs.

Et au fait : pour la plaisanterie interdisant aux personnes présentes (actionnaires, vigiles, salariés, avocat, huissier...) de faire part des décisions prises : certes, une AG peut être considérée comme une réunion "privée". Et à ce titre les actionnaires peuvent refuser la présence de salariés, avocat, vigiles, ... voire même de l'huissier sauf s'il a été mandaté par décision de justice.  Mais de là à interdire des personnes présentes de s'exprimer sur ce qui a été dit......  après la créativité comptable, la créativité juridique? 


L'avocat s'est inspiré du cas Golog?  Les actionnaires qui souhaitaient l'an dernier avoir les comptes avaient du faire le déplacement jusqu'à Nice, se présenter pendant quelques rares créneaux horaires 'autorisés',  et signer un papier indiquant que les comptes étaient secrets, et qu'ils s'engageaient à ne les communiquer à personne. On a compris pourquoi après : ils ne comportaient pas les comptes sociaux, et étaient entachés de telles "erreurs" que des curieux auraient pu vouloir vérifier les propos attribuées aux commissaires aux comptes....Et surtout, faute de recul, cela avait permis cette merveille que de faire une AG annuelle d'approbation des comptes alors que les comptes sociaux n'avaient été communiqués à personne....

Allez, encore un petit effort, Monsieur 'l'Avocat'... Au fait, c'est vous qui avez "monté" le dossier de poursuites pour diffamation à mon égard?  Oui, vous avez raison : la procédure suit son cours.  Je ne saurais à cet égard que vous conseiller de potasser la partie du droit relative à la liberté d'expression sur Internet......Pour le jour où cette plainte sera arrivée à son terme.  Vous savez, les accusations de diffamation abusivement utilisées pour faire censurer des posts?  Je crois avoir déjà traité le sujet, vous devriez retrouver ici (ou sur le forum Golog) les références exactes des textes....

Pour la nouvelle composition du CA, la suite à demain soir..... : C. de Sagazan,  un membre du gaapp (sur les trois proposés- mais ce n'est pas Critical ) Christian Lardenois (ancien chef d'une entreprise appelée Ideographics, qui avait été vendue à SCF, qui l'a elle-même revendue à Loyaltouch), et enfin Gérard Mazières.




 

6 commentaires:

  1. Bonjour,
    Il paraît que le procédure de conciliation a déjà commencé il y quelques temps. Avons-nous le moyen de connaître la date exacte?

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  2. En théorie, non, il n'y a aucun moyen la procédure devant être confidentielle dans un premier temps pour avoir des chances d'aboutir. Elle ne devient publique (en partie et sous conditions) que lorsqu'elle a été homologuée.

    La logique aurait voulu que les dirigeants fassent constater la procédure d'alerte, pour aller ensuite apporter des explications complémentaires au TC, si les explications et décisions prises en AG n'avaient pas convaincus les CAC.

    PUIS qu'ils lancent le demande de conciliation, sans en parler aux actionnaires, aux vigiles, etc... Car on se doute bien qu'avec une centaine d'auditeurs, garder l'affaire secrète est strictement impossible. Il aurait toujours été possible par la suite d'annoncer que la procédure d'alerte était suspendue, ou que les réponses avaient acceptées par le TC.

    Là, on a fait exactement l'inverse. Comme si le seul but de la procédure de conciliation annoncée visait à tenter de retarder l'échéance.

    Par ailleurs, le nombre et la nature des réserves émises par les CAC risquent d’être un obstacle majeur à sa mise en œuvre.

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  3. finalement, en annulant les resolutions concernant les CACs avec la pirouette sur la conciliation, CQ a fait tomber a l eau les perpectives d informations liees a la procedure enclenchee par les CACs.

    Chapeau bas CQ, comme pour tout le reste de l AG, bravo, vous maitrisez votre sujet et vos sujets...

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  4. Mais qui donc est président du conseil d'adminisatration, suite à la transformation de SA dualiste à SA moniste?

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  5. A vos paris ;)

    Ne faisant pas partie du CA qui a du se réunir pour élire son Président, voire nommer un/des DG, pour déterminer les rémunérations éventuelles pour missions eceptionelles(hors montant des jetons de présence, décidés en AG),, je n'ai pas plus de certitudes que vous.

    Sagazan ou Mazière? L'avenir nous le dira. Vous pensiez à Sagazan, peut-être?

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  6. Exit Maziere,dommage, certainement une analyse objective de la situation.

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